Vous pouvez CONSULTER ou TELECHAGER la charte des droits et libertés.pdf


Plaquette prévention de la Maltraitance

 

Vous pouvez CONSULTER ou TELECHAGER la loi n°2002-2

loi n°2002-2.pdf

 

Vous pouvez également CONSULTER ou TELECHARGER le livret d'accueil, le document individuel de prise en charge, le projet d'établissement et le réglement de fonctionnement ci-dessous :

 

document individuel de prise en charge

projet d'établissement.pdf

 

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maj : 30 avril 2010